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Conditions Générales d’utilisation

À jour au 15 novembre 2024.

1 | Caractère obligatoire

L’acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation est nécessaire pour bénéficier du service Néo Funéraire.

2 | Présentation des services proposés

Néo Funéraire en sa qualité de pompes funèbres a pour objectif de vous offrir un accompagnement de qualité au prix juste avec respect, bienveillance et proximité dans l’organisation de vos obsèques et/ou la souscription d’un contrat obsèques. Néo Funéraire est une propriété des Pompes funèbres ACF.

Néo Funéraire vous propose aussi un accompagnement plus innovant, solidaire et responsable.

La société des Pompes funèbres ACF est éditeur du site local www.neo-funeraire.com ; ce site constitue une vitrine permettant à un internaute d’obtenir des informations et des devis relatifs à l’organisation d’obsèques, la souscription de contrats de prévoyance obsèques et la réalisation de projets marbrerie.

L’entreprise avec qui le site vous met en relation, en tant que professionnel de pompes funèbres, est seule responsable de l’élaboration du devis pour le produit ou service demandé, ainsi que de la réalisation de sa vente le cas échéant.

3 | Informations légales

Editeur et propriétaire du site : la société Pompes funèbres ACF, au capital de 80 000 euros dont le siège est situé au 139 route de Castelsarrasin-82000 Montauban avec pour numéro SIRET 40868322500218.

Numéro de téléphone : 05 54 54 54 53.

Mail : conseil@pfacf.com

Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 024 169. 

Service réclamations courtage : contact@neo-services-funeraires.com

Directeur de la publication/ Responsable éditorial : Pierre LEVI

Ce site est hébergé par la société OVH.                                                                                                      

SAS au capital de 10 059 500 €
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Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4 | Protection des données à caractère personnel

Néo Funéraire collecte des données personnelles via les formulaires disponibles sur le site internet. Les données collectées sont utiles dans le cadre de la demande de l’internaute et de la prise de contact avec ce dernier par Néo Funéraire.

Pour plus de détails sur vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

5 | Responsable de traitement

Responsable du traitement des données personnelles : Pompes Funèbres ACF, 139 route de Castelsarrasin-82000 Montauban. Délégué à la protection des données : Pompes funèbres ACF 139 route de Castelsarrasin-82000 Montauban, protection.donnees@pfacf.com

6 | Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site http://neo-funeraire-old.local est soumise à l’accord préalable du directeur général : Pierre Levi. Aussi, Néo Funéraire et les Pompes funèbres ACF ne pourront être tenues responsables de l’inexactitude des différents sites accessibles par des liens hypertextes à partir de son site.

7 | Responsabilité engagée

Nous faisons en sorte que les informations de notre site soient aussi précises et actuelles que possible mais ces dernières peuvent toutefois contenir des erreurs, des inexactitudes, des dysfonctionnements ou des omissions involontaires. Si tel est le cas, merci de bien vouloir nous le signaler par courriel en décrivant précisément le problème afin que nous puissions rectifier la situation au plus vite (page contenant un problème, action déclenchante, type de périphérique informatique et de navigateur utilisé etc.), à l’adresse suivante : contact@neo-services-funeraires.com.

Néo Funéraire et les Pompes funèbres ACF ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en résulter. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par le matériel de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Ce site a seulement pour objectif la présentation de nos services ainsi que nos catalogues de produits à l’internaute. Tout échange intervenant postérieurement à l’entrée en relation d’affaires avec l’un de nos partenaires ne relève pas de la responsabilité de Néo Funéraire et des Pompes funèbres ACF.

Néo Funéraire et les Pompes funèbres ACF ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des erreurs ou problèmes techniques rencontrés sur le site et de toute interprétation des informations publiées sur le site, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Les contenus, liens et documents proposés par des sites web tiers accessibles depuis les liens hypertextes publiés sur notre site internet demeurent sous la responsabilité desdits tiers et ne sauraient engager la responsabilité de Néo Funéraire ou des Pompes funèbres ACF. Les liens vers ces sites tiers, présents sur notre site, ne constituent nullement une adhésion de Néo Funéraire ou des Pompes funèbres ACF au contenu de ces sites. Il appartient donc à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement.

8 | Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site sont la propriété exclusive de la société Néo Funéraire et des Pompes funèbres ACF ou de ses partenaires ; ils ne peuvent être utilisés ou reproduits sans leur autorisation préalable. Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur ce site, contactez les pompes funèbres ACF par courriel à l’adresse suivante : contact@neo-services-funeraires.com. Les mentions légales sont à tout moment sujettes à variations. Les modifications éventuelles seront publiées sur cette page, merci de la consulter régulièrement. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, des bases de données contenues dans le site www.neo-funeraire-castres.fr sont interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

9 | Redirection vers les réseaux sociaux

Les liens vers les réseaux sociaux présents sur le site neo-funeraire.com redirigent l’internaute vers les pages entreprises de Néo Funéraire. Vos données personnelles ne sont pas transmises. Ces liens permettent simplement de rediriger l’internaute afin qu’il puisse suivre l’activité de Néo Funéraire sur les réseaux sociaux. Chaque interaction réalisée de la part de l’internaute sur les réseaux sociaux contribue à la création de contenu pertinent et le plus adapté possible sur le site Néo Funéraire.

10 | Droits de photos et images utilisées

Un certain nombre de photographies, images et icônes proviennent des banques d’images des sites suivants :

Certains logos utilisés n’appartiennent en aucun cas à Néo Funéraire mais à des services et marques externes à la société comme : Google, Facebook, Twitter, LinkedIn, Apple, YouTube (liste non exhaustive).

11 | Contact

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter :

12 | Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Néo Funéraire par courriel à l’adresse suivante : contact@neo-services-funeraires.com

13 | Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code la consommation, en cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, L’ANM CONSOMMATION

– en écrivant à l’adresse suivante :

L’ANM CONSOMMATION

2 Rue de Colmar- 94300 VINCENNES

OU

– en consultant le site internet du L’ANM CONSOMMATION et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://www.anm-conso.com

Il est rappelé au client que, conformément à l’article L612-2 du code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est d’avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès de notre entreprise.

14 | Litiges

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Néo Funéraire et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux de Toulouse.